Skip links

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société LE NIID.

  • Dénomination sociale : LE NIID
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 69 route de la Ville Joie, 44500 La Baule-Escoublac
  • Adresse de correspondance : 20 allée de la mer d’Iroise, 44600 Saint-Nazaire
  • RCS : Saint-Nazaire 984 789 271
  • SIRET : 984 789 271 00025
  • N° TVA intracommunautaire : FR 25 984 789 271
  • Président : Monsieur Sébastien RINFRAY
  • Adresse électronique : le.niid.immo@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Sébastien RINFRAY, en sa qualité de Président de la société LE NIID.

3. Activité réglementée

LE NIID exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle n° CPI44022024000000008, portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »
  • Délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire
  • Valable jusqu’au 27/03/2027
  • Garantie financière : absence de garantie financière — non détention de fonds
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA FRANCE IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
  • Dénomination : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site internet : www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — notamment la structure générale, les textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, éléments sonores, vidéos, logiciels, bases de données et plus généralement tout contenu — est la propriété exclusive de la société LE NIID ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LE NIID.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. LE NIID n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui peut en être fait.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable et écrit de LE NIID.

7. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre dans le cadre du site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez contacter LE NIID à l’adresse le.niid.immo@gmail.com ou par courrier à l’adresse de correspondance indiquée ci-dessus.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LE NIID.