1. Politique de Confidentialité
LE NIID attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de les informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », des conditions dans lesquelles leurs données sont collectées et traitées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
- LE NIID, Société par actions simplifiée
- Siège social : 69 route de la Ville Joie, 44500 La Baule-Escoublac
- Représentée par son Président, Monsieur Sébastien RINFRAY
- Contact : le.niid.immo@gmail.com
3. Données collectées
Le site étant un site de présentation, la collecte de données à caractère personnel est limitée à ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement. Peuvent notamment être collectées :
- Les données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.), via des cookies ou outils de mesure d’audience ;
- Les données que l’Utilisateur communique volontairement lorsqu’il entre en contact avec LE NIID (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu du message).
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- Répondre aux demandes de contact ou d’information émanant des Utilisateurs ;
- Échanger avec les personnes intéressées par une collaboration avec LE NIID ;
- Mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Bases légales
Les traitements mis en œuvre par LE NIID reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de l’Utilisateur (notamment pour le dépôt de certains cookies non strictement nécessaires) ;
- L’intérêt légitime de LE NIID à assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration de son site, ainsi qu’à répondre aux sollicitations reçues ;
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
- Le respect d’obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de LE NIID. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de mesure d’audience, messagerie, etc.) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, et à ce titre tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause dans le respect des durées légales de conservation.
À titre indicatif :
- Données de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec LE NIID ;
- Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum ;
- Documents et données faisant l’objet d’une obligation légale de conservation : pendant la durée légale applicable.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : le.niid.immo@gmail.com, ou par courrier à : LE NIID, 20 allée de la mer d’Iroise, 44600 Saint-Nazaire.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du site. Il permet notamment de reconnaître le navigateur, de mémoriser certaines informations et d’analyser la navigation.
Le site peut utiliser différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- Cookies de mesure d’audience ;
- Cookies de préférences.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de la présence de cookies non strictement nécessaires et invité à les accepter ou les refuser. Il peut à tout moment modifier ses préférences via le paramétrage de son navigateur ou, le cas échéant, via le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
10. Sécurité
LE NIID met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.