1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LE NIID met à disposition son site internet de présentation et de recrutement, ainsi que les conditions d’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le site a pour vocation de présenter l’activité, le réseau et les opportunités de collaboration proposées par LE NIID à destination de conseillers et mandataires immobiliers indépendants. Il ne constitue pas un service de vente en ligne et n’emporte aucune transaction commerciale directe.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le site.
LE NIID se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
LE NIID met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, LE NIID se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration, ou en cas de force majeure.
LE NIID ne saurait être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité, lenteur ou difficulté d’accès au site, quelle qu’en soit la cause.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit au site ou à son contenu (virus, intrusion, modification non autorisée, etc.) ;
- Collecter ou extraire des données du site, notamment par des moyens automatisés, sans l’autorisation préalable et écrite de LE NIID ;
- Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du site ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LE NIID ou de tiers.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Bien que LE NIID s’efforce de proposer des informations fiables et actualisées, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de l’ensemble des informations publiées.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus du site sous sa seule et entière responsabilité. LE NIID ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
6. Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ci-après.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LE NIID, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.